Démarches Administratives pour Transformer un Grenier

Démarches Administratives pour Transformer un Grenier

Transformer un grenier en pièce à vivre permet d'avoir un logement plus confortable et spacieux. Quelles sont les démarches administratives pour transformer un grenier en pièce supplémentaire ?

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

jeudi 31 octobre 2024

Transformer un grenier en pièce à vivre permet d'avoir un logement plus confortable et spacieux. Quelles sont les démarches administratives pour...

Vendredi 15 mars 2024

Transformer un grenier en pièce à vivre avec Harnois !

Transformer un grenier en pièce à vivre est une décision très judicieuse  pour augmenter l'espace habitable d'une maison et sa valeur.

L'entreprise Harnois, située en Ile de France propose des procédés innovants et efficaces pour transformer un grenier /des combles en pièce à vivre supplémentaire et ce quel que soit le type de charpente.

L'aménagement d'un grenier en pièce à vivre permettra d'augmenter la surface habitable. De ce fait, dans certains cas, certaines démarches administratives devront être réalisées.

Quelles sont les démarches administratives pour transformer un grenier en pièce ?

La transformation d'un grenier en pièce à vivre ne nécessite pas forcément de démarches administratives. En effet, si aucune surface de plancher n'est créée, que la surface habitable (dont la hauteur est d'au moins 1.80 m) reste la même et que l'aspect extérieur de la maison n'est pas modifié, il ne sera pas nécessaire de  faire des démarches administratives.

En revanche vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux si l'aspect extérieur est modifié (par exemple si la toiture est refaite ou si des fenêtres sont installées). Il en va de même la transformation du grenier comprend la création d'un plancher et d'une surface habitable.

Si la surface habitable créée est comprise entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux sera suffisante.

La déclaration préalable de travaux est désormais également suffisante si la surface créée n'excède pas 40 m² (depuis le décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011) à condition que la maison soit localisée dans une zone urbaine couverte par un plan d'urbanisme (PLU). Si la surface créée est supérieure à 40 m², un permis de construire est nécessaire. Si le terrain est dans une zone régie par le règlement national d'urbanisme, cette nouvelle règle ne s'applique pas et un permis de construire sera ealors nécessaire  au-delà de 20 m².

Ces règlements s'appliquent uniquement pour les surfaces de plancher créées avec une hauteur d'au moins 1m80 (il s'agit de la hauteur minimum pour que la surface soit considérée comme habitable).  Toutes les surfaces occupées par un mur ne sont par exemple pas prises en compte.

Si après les travaux, la surface habitable totale excède 170 mètres carrés, un permis de construire sera nécessaire.

La déclaration préalable de travaux et le permis de construire seront à envoyer à la mairie de votre commune qui répondra dans un délai maximum d'un mois pour la déclaration préalable de travaux et dans un délai de deux mois pour le permis de construire.

Le service des impôts devra également être prévenu ! En effet cette augmentation de la surface implique une augmentation de la taxe foncière et / ou de la taxe d'habitation. Un redressement fiscal peut en effet être appliqué si les impôts ne sont pas prévenus.

Lors de la transformation de votre grenier en pièce habitable, l'entreprise Harnois est à vos côtés pour vous aider à réaliser toutes vos démarches administratives mais aussi pour vous aider à obtenir les différentes aides  de financement.

HARNOIS

En bref !

23/08/2024 + Procédé Harnois pour Aménagement de Combles
En faisant appel aux services des concessionnaires Harnois pour l’aménagement de vos combles, vous bénéficiez de plusieurs avantages
13/08/2024 + Comment Aménager des Combles à Charpente Industrielle ?
Les combles à charpente industrielle ne sont en général pas aménagés. On parle de comble perdu. Est-il quand même possible d'aménager un comble avec...
04/08/2024 + Armelle Harnois et Agrandir Société d'Aménagement de Combles
Armelle Harnois, fille du fondateur Georges Harnois et P.D.G d'Agrandir, la société d'aménagement de combles, de nous retracer la success story de...
19/07/2024 + Salle de Sport Aménagée dans les Combles
Une salle de sport aménagée dans les combles de votre habitation, c'est possible avec les solutions Harmois. L'aménagement des combles en salle de...
16/07/2024 + Création d'une Pièce Confortable dans les Combles
Vous n'utilisez pas vos combles ? Et si vous profitiez de cet espace pour avoir une pièce supplémentaire ? Pour la création d'une pièce confortable...
02/11/2018 - Toiture de votre comble : isolation interne ou externe ?
Principal point de déperdition thermique l'isolation de la toiture de votre comble est nécessaire pour préserver la chaleur en hiver. Une isolation...
27/10/2018 - Isolation de comble et économie d'énergie
Harnois et ses concessionnaires vous offrent leur expertise pour isoler les combles de votre maison : isolation du toit par l'intérieur, par...
22/10/2018 - Que faire de votre comble perdu ?
On appelle comble perdu des combles qui ne sont pas aménagés, qui ne représentent pas une pièce habitable de la maison. Harnois peut transformer...
17/10/2018 - Plus de confort en aménageant votre comble
Vous avez une maison dans laquelle vous commencez à manquer de place ? Faîtes appel à Harnois pour aménager votre comble perdu et le transformer en...
12/10/2018 - Agrandissement - Déclaration Préalable de Travaux (DP)
Harnois réalise des travaux permettant d'avoir de l'espace supplémentaire et vous accompagne pour la déclaration préalable de travaux obligatoire (si...
07/10/2018 - Bientôt l'hiver, faites isoler votre toiture !
Dans quelques mois l'hiver sera de retour et avec lui les baisses de températures, l'augmentation de l'humidité. Harnois vous propose d'isoler sa...
19/09/2018 - Construisez la maison de vos rêve avec Harnois
Vous rêvez d'une belle et grande maison, lumineuse bien isolée avec tout l'espace et le confort possible ? Harnois vous propose son savoir-faire...
13/09/2018 - Comble perdu - Procédé Harnois pour l'aménager
Le comble de votre maison a été considéré comme inhabitable ? Pour aménager votre comble perdu, découvrez le procédé Harnois qui vous permettra de...
07/09/2018 - Aménagement de comble : meilleure performance énergétique
Pendant la transformation de votre comble en pièce habitable, un travail d'isolation de la toiture est réalisé. Cela permet d'économiser de...
01/09/2018 - Créez une mezzanine dans votre comble
Permettant de créer un espace supplémentaire en et apportant un cachet indéniable à votre logement, les mezzanines sont très en vogue. Construisez...
26/08/2018 - Isolation de la toiture - Harnois entreprise RGE
Pendant l'aménagement de comble avec Harnois la toiture est isolée ce qui permet d'économiser de l'énergie. Harnois ayant le QUALIBAT RGE, vous...
19/08/2018 - Une maison plus grande confortable et écologique
Les travaux réalisés par Harnois (aménagement de comble, surélévation de la toiture, extension) vous permettront d'avoir davantage de surface, de...
13/08/2018 - Harnois : solution pour agrandir votre maison
Pour augmenter la surface habitable de votre maison, avoir une salle en plus, Harnois propose plusieurs solutions : l'aménagement de comble, la...
07/08/2018 - Salle de bains supplémentaire? Pensez aux combles
Pour les familles nombreuses, une seule salle de bains ne suffit pas! La présence d'une salle de bains supplémentaire représente un véritable...
01/08/2018 - Aménagement de comble impossible : surélévation de toiture
Harnois est spécialisé dans l'agrandissement de la maison en aménageant les combles perdus. Si l'aménagement de comble est impossible, il reste une...
Histoire ] [ Garanties ] [ Harnois à la télévision - Vidéos ] [ La presse parle de nous ] [ Informations légales ] [ Actualités ]
 ] [ Qui sommes-nous ? ] [ Votre projet ] [ Les solutions HARNOIS ] [ Nos réalisations ] [ Conseils ] [ Agences en France ] [ Contact ]
Accueil ]
Procédés HARNOIS
1 Boulevard de la Verville
91540 MENNECY
FRANCE
telephone formation IT+33 (0)1 64 99 77 80
contacter formateur par mailcontact@combles-harnois.fr